Actualité des Chambres d'hôtes : Législation et fiscalité
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La réglementation des tables d'hôtes17 mars 2009
Législation et fiscalité
Les tables d'hôtes peuvent être proposées par n'importe quel propriétaire de chambres d'hôtes. Cependant, il existe une réglementation assez stricte, qu'il est essentiel de respecter pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.
Définition des chambres d'hôtes: comment prétendre à cette appellation?10 févr. 2009
Législation et fiscalité
L'appellation "chambres d'hôtes" ne peut être adoptée par n'importe quelle propriété. Cette appellation étant réglementée, il est nécessaire de répondre à un certain nombre de critères précis pour pouvoir l'utiliser.
L'assujetissement à la TVA des chambres d'hôtes4 févr. 2009
Législation et fiscalité
Les propriétaires de chambres d'hôtes peuvent être assujettis à la TVA, tout dépend des services proposés aux touristes mais surtout du chiffre d'affaire généré.
Un nouveau statut juridique et fiscal accessible aux chambres d'hôtes et gîtes3 févr. 2009
Législation et fiscalité
Le statut d'autoentrepreneur est un nouveau statut juridique qui peut être relativement adapté aux chambres d'hôtes. Pour les structures déjà en activité, il fallait obligatoirement opter pour ce statut avant le 31 mars 2009 (pour l'exercice 2009). En revanche, dans le cadre d'une création de chambres d'hôtes ou de gîtes, ce statut peut être intéressant.